Dossiers en cours
10 Mars 2025
L’accord de gouvernement et son impact sur les pensions complémentaires
Après une longue période de formation, le nouvel accord de gouvernement fédéral est un fait. Cet accord contient des mesures importantes ayant un impact direct sur le deuxième pilier des pensions. Notre équipe a analysé ces mesures et en a synthétisé les principales implications pour vous.
16 Avril 2026
Projet de loi sur la réforme des pensions
Le gouvernement fédéral a déposé, le 10 mars dernier, un projet de loi majeur visant à introduire une série de modifications importantes aux régimes de pension légaux des travailleurs salariés, des indépendants et des fonctionnaires. Vous trouverez un aperçu des principales modifications ici.
27 Avril 2026
Les propositions de la Commission européenne concernant la réforme de l'IORP II – La position de PensioPlus
La Commission européenne a proposé un ensemble de mesures pour aider les citoyens à garantir un revenu suffisant à la retraite en améliorant l'accès à des régimes de pension complémentaires meilleurs et plus efficaces.
L'ensemble comprend également le très attendu projet de loi visant à modifier la directive relative aux institutions de retraite professionnelle (IORP II).
PensioPlus a élaboré une position sur les modifications proposées de l'IORP II.
Nos principales préoccupations concernent :
le manque de proportionnalité dans la proposition ;la directive n'est plus une harmonisation minimale ;la révision ne conduit pas à une réduction des charges et des coûts, et les modifications proposées sont en conflit avec le droit national du travail et de la sécurité sociale et ne respectent pas le rôle des partenaires sociaux.La révision introduit néanmoins quelques améliorations pour les activités et les transferts transfrontalières.