Les outils PensioPlus
Au 23 janvier 2019 la loi du 11 janvier 2019, apportant des modifications à la LIRP dans le cadre de la transposition de la directive IORP était publiée. Un bon nombre de ces modifications constituaient en réalité une transformation de « soft law » en « hard law ». Il s’agissait donc plutôt d’une évolution que d'une révolution. Aujourd'hui, cependant, il apparaît que, dans la pratique, les nouvelles obligations exigent un effort considérable de la part des fonds de pension.
Depuis lors, comme vous le savez, PensioPlus joue pleinement son rôle en la matière, en vous informant continuellement des nouvelles règles en vigueur. Nous avons également mis à votre disposition des outils vous aidant à mettre en œuvre IORP II ; outils développés en étroite collaboration avec ses membres et qui leur sont quasi exclusivement réservés.
Toutefois, en tant que porte-parole du secteur, nous avons également souhaité rendre certains outils accessibles aux fonds de pension non-membres de Pensioplus. Le tout s’inscrivant bien entendu dans le cadre de nos missions qui sont, rappelons-le, représenter, informer, former et travailler en réseau.
En outre, PensioPlus continue de souligner l’importance, de défendre et de promouvoir le deuxième pilier pour pouvoir proposer à toutes et tous une pension « meilleure et plus adéquate ». Et, dans ce cadre, le « Smarter together for better pensions » prend en effet tout son sens, PensioPlus recherchant, continuellement et avec toutes ses parties prenantes, les meilleures solutions pour tous les intéressés.
Dans le cadre de la politique de gestion des risques des IRP, PensioPlus a développé un canevas qui permet aux IRP de classer des catégories de risques avec des mesures de gestion et de suivi similaires ou identiques, et ce afin de pouvoir les mesurer en fonction de la tolérance aux risques.
Les IRP doivent élaborer une politique de gestion de risque contenant les lignes directrices générales et spécifiques visant à identifier, mesurer, suivre et gérer tous les risques significatifs, y compris la communication d’information / le reporting. L’IRP doit inclure sa politique de gestion des risques et l’analyse concrète des risques dans toutes ses décisions stratégiques.
Chaque IRP doit donc, en fonction de sa situation concrète, continuer à travailler avec ce canevas en adaptant davantage l'outil à son propre contexte ; e.a. en ajoutant des scénarios de risque, en concrétisant les paramètres de risque, en affinant davantage l'évaluation des risques, en effectuant des évaluations quantitatives lorsque cela est possible, etc.
Le conseil d'administration de l'IRP assume la responsabilité ultime de la gestion des risques. Le CA et les « fonctions clés » de l’organisation, doivent jouer un rôle actif dans les différentes étapes du processus de gestion des risques, dans lequel le Risk manager assume un rôle de coordination.
Les investissements durables sont une priorité de l'agenda de l'Union européenne et de plus en plus de fonds de pension envisagent également d'inclure des facteurs ESG dans leurs décisions d'investissement. En raison de la mise en œuvre de IORP II dans la législation nationale, les fonds de pension sont également tenus d'inclure les facteurs ESG dans la gestion des risques.
C’est pourquoi PensioPlus a élaboré l’ESG Roadmap pour aider les fonds de pension à développer une politique ESG.
Ce document a pour objectif de donner un aperçu clair des principales dispositions de la législation prudentielle des fonds de pension et vise à fournir un résumé, à la portée de tous, du fonctionnement d’un fonds de pension aux (nouveaux) administrateurs et autres parties prenantes.
L’Atlas des pensions, développé avec la précieuse collaboration de BePLA (Belgian Pension Lawyers Association), offre un aperçu de tous les documents nécessaires avec toutes les informations minimales à mentionner par document. De cette manière les fonds de pension peuvent procéder à un examen rapide de leurs documents existants et faire l’inventaire des éléments à adapter.
En savoir plus
La LIRP contraint les IRP à disposer d’un système de gouvernance efficace assurant une gestion d’entreprise prudente et saine et ce, proportionnellement à sa taille, sa nature, l’importance et la complexité de ses activités. En d’autres termes, la manière dont les obligations de gouvernance sont remplies peut varier en fonction de la spécificité et des caractéristiques de l’IRP et des régimes de retraite qu’elle gère. Cela n’implique pas que les IRP « plus petites » ou « simples » seraient exemptées des exigences de base, mais cela signifie que la manière dont la norme est appliquée peut être adaptée. La matrice de proportionnalité a pour objectif de fournir, à l’aide d’un certain nombre de critères, un guide pour les IRP lors de la mise en oeuvre concrète du principe de proportionnalité.
Développé par PensioPlus, le Fit-O-Meter est un outil en ligne d’évaluation de compétences et d’apprentissage.
Unique en Belgique, le Fit-O-Meter a pour objectif de permettre au conseil d’administration d’une IRP, membre ou non-membre de PensioPlus, ainsi qu’à toute personne intéressée contribuant à l’expertise globale de l’IRP, de s’assurer qu’il dispose des connaissances nécessaires à la gestion de l’institution. La loi du 11 janvier 2019 concernant la transposition de la directive IORP II dans la législation belge a introduit un contrôle systématique des exigences d'honorabilité et d’expertise (« Fit & Proper »).
Construit sous la forme d'une matrice de compétences, le Fit-O-Meter permet dès lors aux IRP de savoir si son conseil d'administration en tant qu'organe collectif répond aux exigences "Fit & Proper", imposées par la législation.
Fit-O-Meter
PensioPlus met un nouvel outil à disposition des IRP
De quoi s’agit-il ?
Développé par PensioPlus, le Fit-O-Meter est un outil en ligne d’évaluation de compétences et d’apprentissage. Unique en Belgique, le Fit-O-Meter a pour objectif de permettre au conseil d’administration d’une IRP, membre ou non-membre de PensioPlus, ainsi qu’à toute personne intéressée contribuant à l’expertise globale de l’IRP, de s’assurer qu’il dispose des connaissances nécessaires à la gestion de l’institution. La loi du 11 janvier 2019 concernant la transposition de la directive IORP II dans la législation belge a introduit un contrôle systématique des exigences d'honorabilité et d’expertise (« Fit & Proper »).
Construit sous la forme d'une matrice de compétences, le Fit-O-Meter permet dès lors aux IRP de savoir si son conseil d'administration en tant qu'organe collectif répond aux exigences "Fit & Proper", imposées par la législation. En tant que fédération, PensioPlus joue, dans ce cadre, pleinement son rôle en apportant support et soutien à toutes les IRP. Porte-parole du secteur, fidèle à ses missions d’information et de formation, PensioPlus offre ainsi un tout nouveau service tant à ses membres qu’aux IRP non-membres.
Groupe cible
Le Fit-O-Meter s'adresse à tous les administrateurs des IRP ainsi qu’à toutes personnes désignées par l'IRP comme contribuant à l'expertise générale de l'organisation. Idéalement donc, tous les membres du conseil d'administration et toutes les personnes appelées par ce dernier dans l'exercice de ses fonctions devraient être concernées par le Fit-O-Meter. Cela permettrait à l'IRP de s’assurer qu’elle dispose des connaissances suffisantes pour mener à bien toutes ses tâches. Toutefois, le Fit-O-Meter n'a pas l'ambition de tester les connaissances et l'expertise des personnes qui occupent une fonction clé.
Evaluer les compétences collectives de l’IRP
Une IRP a désormais l’obligation légale de veiller à ce que les membres de son conseil d'administration et de ses autres organes opérationnels répondent en permanence aux exigences exigences d'honorabilité professionnelle et d’expertise appropriée ("Fit & Proper") dans l'exercice de leurs fonctions.
Dans ce cadre, ce n'est pas le résultat individuel mais bien le résultat collectif qui compte.
L’objectif n’est pas que chaque administrateur soit expert dans tous les domaines. Toutefois, le conseil d'administration doit veiller à ce que les connaissances et l'expertise nécessaires soient réunies au sein de l’IRP. La taille, la nature, l’ampleur et la complexité des activités de l'IRP permettront d’identifier les connaissances et compétences importantes à la bonne gestion de l’IRP, et de les distinguer de celles qui le sont moins.
Présenté sous forme d’une matrice de compétences, le fit-O-Meter permet aux IRP d’évaluer, et par conséquent, visualiser, les compétences du conseil d’administration, au niveau collectif.
Cet outil en ligne permet de cartographier les connaissances internes déjà acquises et d’évaluer si ce niveau est en effet en adéquation avec l'organisation de l'IRP et proportionnel à sa taille, sa nature, l'ampleur et la complexité de ses activités.
Le Fit-O-Meter est donc, sans conteste, l’outil idéal qui permet à l'IRP de vérifier si elle compte effectivement, à son bord, toutes les connaissances et ressources nécessaires pour optimaliser son processus de décision et, dans le cas contraire, de trouver le moyen le plus adéquat pour y remédier, par la formation et/ou par faire monter à bord de l’expertise supplémentaire.
Formation
Le niveau d’exigences en matière de compétences, de connaissances, d’expertise et de fiabilité professionnelle des administrateurs de fonds de pension ne fait que croître. C’est pourquoi PensioPlus organise régulièrement des formations professionnelles destinées aux IRP
Le contenu de chaque module du Fit-O-Meter est repris dans le programme annuel de la Belgian Pension Academy® (BPA®), qui se tient en français et en néerlandais (2 sessions distinctes). PensioPlus propose également des formations « sur mesure », selon les besoins spécifiques de l’IRP. Pour plus d'informations, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via e-mail
Structure et niveaux de connaissances du test
Le Fit-O-Meter compte 6 modules de 15 questions, réparties en trois niveaux de connaissances : niveau de base, niveau avancé, et niveau expert.
Ces résultats individuels sont collectés afin de s’assurer que le conseil d'administration de l'IRP en tant qu'organe collectif, assisté ou non par d'autres entités, dispose du niveau de connaissances et compétences requis pour mener à bien ses tâches et ce, compte tenu de la structure organisationnelle mise en place, la taille de l’organisation, la nature, l'échelle et la complexité de ses activités.
- Connaît les grandes lignes du sujet
- Sait ce qui se joue dans les différents domaines d'expertise et en connaît les notions les plus pertinentes
- Peut expliquer les grandes lignes
- Peut agir de manière indépendante dans le processus décisionnel
- Peut, préalablement à la prise de décision, participer activement à l'échange d’idées, de points de vue et d'opinions en préservant l’équilibre des intérêts distincts
- Est capable de détecter, assez tôt, les anomalies par rapport aux décisions politiques antérieures et de signaler le problème
- A une connaissance approfondie d'un ou plusieurs domaines d'expertise
- Connaît entièrement le cadre conceptuel d’un ou plusieurs domaines d'expertise et suit les développements récents de ces différentes matières
- Est capable de déchiffrer la corrélation entre ces domaines d'expertise
- Agit en toute indépendance et apporte de façon active une contribution de fond à la prise de décision, en tenant compte de l’équilibre des intérêts distincts
- Comprend les explications des experts et autres parties prenantes (externes) et représente, pour eux, un interlocuteur actif
- Peut évaluer la qualité et examiner d’un regard critique les plans et les propositions
- Peut s'entretenir avec des spécialistes externes sur les résultats, les anomalies et les éventuels (ré) ajustements
- Possède une connaissance faisant autorité et une expérience professionnelle concrète de longue durée dans le domaine d'expertise concerné
- Suit les évolutions et contribue activement, par l'intermédiaire de son réseau, au développement du domaine d'expertise concerné
- Identifie les changements et les tendances
- Joue un rôle de pionnier et de coach et partage activement ses connaissances et idées en faveur du conseil d'administration
- Peut formuler une vision stratégique et mettre l’accent sur la cohérence entre les domaines d'expertise
- Apporte une contribution significative au conseil d'administration
- Garantit l’indépendance du conseil d'administration et encourage une contribution active de tous les membres à la prise de décision, en tenant compte de l’équilibre des intérêts distincts
Les rapports individuels et collectifs
Les résultats de votre test Fit-O-Meter sont enregistrés dans 2 rapports distincts : un rapport individuel ainsi qu'un rapport consolidé résumant le résultat collectif de l'IRP. Ces deux rapports sont toujours accessibles via la page d'accueil de l'utilisateur.
Rapport individuel
Le rapport individuel est disponible dès qu'un utilisateur a terminé le test dans son entièreté, soit tous les modules. Ce rapport fournit le score par module et le score global du test. Un historique des rapports individuels est également généré, de sorte que l’utilisateur puisse suivre sa marge de progression.
Le rapport individuel et les résultats qu'il contient sont strictement confidentiels. Seul l’utilisateur a accès à ses résultats personnels. PensioPlus, l'IRP et autres utilisateurs affiliés à l'IRP n'ont pas accès aux données individuelles. L'analyse comparative (benchmark), avec la moyenne des résultats des autres membres de l'IRP et celle du marché, n'est disponible que si le rapport consolidé a été rédigé (voir ci-dessous). Le rapport contient toujours des graphiques qui s'appliquent aux modules suivis. Si un utilisateur choisit de passer certains modules, ceux-ci ne seront pas inclus dans le rapport.
Rapport consolidé
Le rapport consolidé donne un aperçu du score par module ainsi que le résultat du score global du test au niveau collectif, soit pour l’IRP dans sa globalité. Le rapport consolidé est disponible à partir du moment où la moitié + 1 du nombre total de membres de l'IRP ont passé le test (par exemple, si une IRP se compose de 6 membres, le rapport sera disponible dès que 4 personnes auront terminé le test). Cette restriction est instaurée pour éviter qu'il soit possible d’identifier les personnes auxquelles appartiennent les résultats.
Le rapport consolidé et les résultats qu'il contient sont strictement confidentiels. Seule l’IRP, ses utilisateurs affiliés et la personne de contact de l’IRP ont accès à au rapport consolidé. Les résultats du rapport sont anonymes et ne peuvent être individualisés. PensioPlus n'a en aucun cas accès à ces données. Le rapport consolidé peut également être comparé à la moyenne des résultats du marché.
Fee
La participation au Fit-O-Meter est gratuite. Toutefois, selon les conditions d’utilisations, PensioPlus se réserve le droit d’ultérieurement rendre l'accès au Fit-O-Meter payant, en tout ou en partie. Dans ce contexte, PensioPlus se réserve également le droit de faire une distinction entre les IRP membres de PensioPlus et les IRP non-membres de PensioPlus.
Confidentialité et conditions d’utilisation
- PensioPlus n'a en aucun cas accès aux données
- Les résultats du test ne seront utilisés que dans le cadre du Fit-O-Meter
- Les données collectées dans le cadre du Fit-O-Meter seront traitées conformément à la politique de confidentialité de PensioPlus, qui peut être consultée ici
- Consultez ici les « Conditions d'utilisation »
Cliquez sur le bouton « Participer »
Cliquez sur le bouton ci-dessous et enregistrez vos données.
Complétez
Un e-mail automatique sera envoyé à la personne de contact de l’IRP et lui indiquera la marche à suivre en l’invitant à compléter, et/ou vérifier et adapter toutes les données de l’IRP et des administrateurs.
Recevez
Dès réception des données nécessaires, un lien sécurisé vers le test sera envoyé, par e-mail, à toutes les personnes concernées par le Fit-O-Meter, liées à votre IRP.
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