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28/05/2025

Ce que l’on retient lorsque l’on résume 50 ans de vision des pensions en un après-midi

Perspectives, responsabilités et convictions pour le deuxième pilier.  
Lors du séminaire financier de PensioPlus, le 22 mai 2025, on n'a pas seulement posé un regard sur le passé mais aussi et surtout vers l’avenir. Plus de 150 représentants du secteur, des pouvoirs publics et de la supervision se sont en effet réunis à “The Merode” pour partager leurs connaissances, confronter leurs visions et réfléchir aux défis d’aujourd’hui et de demain. 
Un demi-siècle d’engagement, d’expertise et de vision  
De ses débuts modestes en tant qu’association de défense des intérêts, PensioPlus est devenue un partenaire stratégique incontournable pour un deuxième pilier solide. Ce séminaire l’a encore démontré : il ne s’agissait pas d’un moment symbolique, mais d’un levier de contenu. 
Des thématiques parlantes, des analyses affûtées  
Avec les contributions de Paul Diggle (abrdn) et Herman van der Sluis (PGGM), entre autres, et un débat approfondi entre des représentants de la FSMA et plusieurs acteurs du secteur, les enjeux économiques, technologiques et réglementaires ont été abordés sans détour. 
5 enseignements-clés à retenir
1. Le deuxième pilier n’est plus une option – c’est une politique structurelle  Le nouvel accord gouvernemental fédéral le confirme : les pensions complémentaires deviennent un levier stratégique de la politique des pensions. Le défi réside désormais dans leur mise en œuvre concrète. PensioPlus est prête à jouer son rôle. 
2. Le rendement à long terme exige une vision à long terme  
Avec un rendement moyen de 8,8 %, le secteur prouve sa résilience. Mais au-delà des performances chiffrées, c’est la protection durable du pouvoir d’achat qui compte. Cela requiert une vision, une maîtrise des risques et une stabilité. 
3. La réglementation est nécessaire, mais la proportionnalité est cruciale  
Une prolifération de règles n’implique pas une meilleure protection. Les exigences européennes appellent une révision critique : pertinence, faisabilité et équilibre sont essentiels pour un cadre réglementaire qui protège sans entraver. 
4. Les fonds de pension à la croisée des chemins entre rendement et responsabilité 
Garantir une pension adéquate au meilleur coût reste la priorité. Cependant, c’est face aux attentes sociétales croissantes que les stratégies d’investissement doivent intégrer, de manière transparente, certaines finalités sociales. 

5. L’IA n’est plus une mode, mais un levier pour une meilleure gestion  
L’intelligence artificielle renforce l’analyse des risques, la prise de décision et l’efficience opérationnelle. Une intégration éthique et maîtrisée permet aux fonds d’accroître leur agilité et leur solidité face à un environnement complexe. 
Merci à toutes et tous ! 
Nous remercions Aberdeen Investments pour l'agréable collaboration, l’ensemble des orateurs, panélistes, modérateurs et participants. Ensemble, nous faisons avancer un deuxième pilier plus intelligent, solidaire et résilient.
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04/07/2025
Accès libre

Taxation des plus-values : pas d’impact pour les fonds de pension ni leurs affiliés

En début de semaine, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord politique concernant l’introduction d’une taxe sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026. À la suite de cet accord, nous avons reçu plusieurs questions sur l’éventuelle application de cette taxe à (1) des fonds de pension (OFP) en tant qu’institution et (2) à leurs affiliés. Voici notre analyse basée sur l'état actuel des choses. 
Les fonds de pension (OFP) sont-ils soumis à la taxe sur les plus-values ? 
Non. 
La nouvelle taxe sur les plus-values concerne uniquement les personnes physiques (soumises à l’impôt des personnes physiques) et certaines personnes morales (soumises à l’impôt des personnes morales). En revanche, elle ne s’applique pas à l’impôt des sociétés (ISOC) ni à l’impôt des non-résidents. 
Or, les Organismes de Financement de Pensions (OFP) relèvent du régime de l’impôt des sociétés. Comme les entités soumises à l’ISOC sont explicitement exclues du champ d’application, les OFP ne sont pas concernés par cette nouvelle taxe. Les investissements réalisés dans le cadre de la gestion d’actifs d’un OFP ne tombent donc pas sous la portée de la taxe sur les plus-values. 
Les affiliés sont-ils personnellement visés par la mesure ? 
Ici aussi, la réponse est : non.  
Même si les personnes physiques sont visées en principe par la taxe, le projet prévoit plusieurs exonérations explicites, notamment pour l’épargne-pension (troisième pilier), et les régimes de pension complémentaire (deuxième pilier). 
Les textes préparatoires font référence aux articles 145/1, §1er, 1°, 1°bis, 2°, 4° et 5° du CIR 92, qui constituent le fondement fiscal des incitants à la constitution d’un capital pension complémentaire. L’intention du législateur est claire : favoriser la constitution d’une pension complémentaire, et non la décourager. 
Les droits constitués via un fonds de pension dans le cadre du deuxième pilier restent donc exonérés de la nouvelle taxe sur les plus-values. 
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? 
Les fonds de pension continuent à gérer leurs investissements dans le cadre fiscal actuel.Les affiliés n’ont pas à craindre une nouvelle imposition sur les droits qu’ils ont constitués.Seules les plus-values sur des investissements privés, hors deuxième et troisième pilier, pourraient être concernées.Et ensuite ? 
La législation n’a pas encore été définitivement votée, mais l’accord politique constitue une avancée majeure. PensioPlus suit ce dossier de près, en concertation avec ses partenaires et les cabinets compétents. Nous vous tiendrons informés dès que le texte législatif sera publié officiellement. 
Si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez une explication individuelle, n'hésitez pas à nous contacter. 
L’équipe PensioPlus

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04/07/2025
Réservé aux membres

Les fonds de pension échappent de justesse à l’impôt de vengeance américain

Le « One Big Beautiful Bill Act » (OBBBA) récemment adopté contenait initialement une disposition controversée (section 899/70361) qui visait à décourager les gouvernements étrangers d’introduire des taxes prétendument « discriminatoires »[1] sur les sociétés multinationales américaines.
Si cette disposition était entrée en vigueur, elle aurait pu avoir de graves conséquences pour les fonds de pension européens. La mesure proposée prévoyait une retenue d'impôt pouvant aller jusqu'à 45 à 50 % sur certains revenus, alors qu'il n'était pas certain que les conventions de double imposition existantes offrent une protection suffisante.
Grâce aux efforts conjoints d'organisations faîtières européennes et internationales du secteur des pensions, dont PensionsEurope, l'AEIP et le World Pension Alliance[2] , une lettre officielle a été adressée à la commission des finances du Sénat américain. Il a été demandé que les institutions de retraite étrangères réglementées soient explicitement exclues de cette mesure.
Une avancée majeure a eu lieu le 26 juin, lorsque les pays du G7 ont conclu un accord sur des règles fiscales internationales qui exempteraient les entreprises américaines des prélèvements du pilier 2 de l'OCDE. Cela a conduit à ce que la section controversée soit finalement retirée de l'OBBBA.
La loi a depuis été approuvée par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis, sans qu'aucune disposition préjudiciable ne soit prise pour notre secteur.
Tout est bien qui finit bien.
[1] Les taxes discriminatoires comprennent : 
i) la DST - Digital Services Tax - un impôt sur les revenus des services numériques que les entreprises génèrent dans un pays, même si elles n’y sont pas physiquement situées. Les grandes entreprises technologiques comme Google, Facebook et Amazon génèrent d’énormes bénéfices dans les pays sans y payer d’impôts. L’heure d’été tente de corriger cela. 
ii) le DPT – Diverted Profits Tax – Un impôt prélevé lorsqu’une entreprise « détourne » ses bénéfices vers un autre pays où les impôts sont moins élevés, sans véritable activité économique dans ce pays.
iii) la règle UTPR – Under-Taxed Profits Rule (pilier deux du projet BEPS de l’OCDE et du G20) – qui fait partie du cadre du deuxième pilier de l’OCDE, qui vise à appliquer un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices mondiaux des multinationales. Si une filiale paie moins de 15 % d’impôt dans un pays, d’autres pays peuvent prélever un impôt complémentaire sur ce bénéfice sous-imposé.
[2] WPA – Alliance mondiale des pensions – une alliance entre 37 pays de fonds de pension dans le monde, y compris le secteur des fonds de pension canadien et australien

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L’accord de gouvernement et son impact sur les pensions complémentaires

Après une longue période de formation, le nouvel accord de gouvernement fédéral est un fait. Cet accord contient des mesures importantes ayant un impact direct sur le deuxième pilier des pensions. Notre équipe a analysé ces mesures et en a synthétisé les principales implications pour vous.

Représenter

01

PensioPlus représente ses membres dans les forums nationaux et internationaux et défend leurs intérêts

Informer

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PensioPlus suit de près l’actualité sur les pensions complémentaires et informe ses membres

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PensioPlus offre à ses membres des formations sur des thèmes actuels touchant aux pensions complémentaires

Travailler en réseau

04

PensioPlus met à disposition un forum sur les pensions complémentaires et encourage le networking

Qui sommes-nous ?

PensioPlus est une association sans but lucratif, constituée en 1975, sous la dénomination « Association Belge des Institutions de Pension ». Elle regroupe les institutions de retraite professionnelle (IRP) et les organisateurs de plan de retraite complémentaire sectoriel.

Les membres de PensioPlus sont impliqués dans le cadre des pensions complémentaires du deuxième pilier. Il s’agit des pensions qui découlent d’un engagement collectif de pension lié à une activité économique et organisées par une entreprise, un groupe d’entreprises, un secteur ou une institution publique, au bénéfice des travailleurs, des indépendants ou du personnel contractuel dans le service public.

Les membres effectifs de PensioPlus représentent plus d’un million d’affiliés actifs. Par ailleurs, PensioPlus compte un certain nombre de membres adhérents (dont des consultants, avocats, gestionnaires d'actifs, actuaires, comptables, réviseurs d’entreprise…), qui offrent principalement des services aux membres effectifs.

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Devenir membre de PensioPlus offre de nombreux avantages tels que information et formations sur les nouveautés et les actualités vous concernant, réseautage, participation à des groupes de travail, entre autres.

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Témoignages

« Pour une association comme PensioPlus, j'apprécie principalement l'attitude décisive dans la défense des intérêts du secteur des fonds de pension ainsi que la pollinisation croisée entre les responsables de fonds parfois très différents et la facilité d'accès à une équipe enthousiaste. »

« PensioPlus a veillé à ce que les fonds de pension en Belgique aient une véritable représentation et une voix dans le débat sur les pensions. L'organisation professionnelle crée un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes. »

« PensioPlus a assuré et ancré sa place en tant qu'interlocuteur indispensable dans les nouveaux développements. »

« Rapide, travail proactif et fourniture d'informations aux membres. »

« Pour un fonds sectoriel, l'accumulation des engagements n'est pas directement liée au paiement ou au non-paiement des cotisations, ce qui offre une certaine tranquillité d'esprit aux affiliés. »

« Il est très stimulant d'apprendre à connaître des personnes d'autres fonds de pension et de pouvoir échanger des pensées et des idées. »

« Un bon groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts »

« Séminaires annuels. Bien organisés, intervenants intéressants et sujets utiles. »

« BPA : excellente formation pour nos administrateurs, extrêmement satisfaits de la formation »

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