Les fonds de pension belges clôturent 2025 avec un rendement médian de 4,6%
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La FSMA a récemment confirmé que les fonds de pension ne devront pas soumettre à nouveau leur « Register of Information (ROI) » en 2026. Cela ne constitue toutefois en aucun cas un assouplissement des obligations sous-jacentes prévues par DORA. Le registre d’informations doit rester exact, complet et continuellement mis à jour.
Obligation de tenir un « Register of Information »
DORA impose (e.a.) aux fonds de pension de tenir un registre d’informations (« Register of Information – ROI »). Ce registre contient des données structurées relatives à l’ensemble des prestataires tiers de services ICT, y compris les informations contractuelles essentielles ainsi que l’identification des fonctions critiques ou importantes.
En 2025, les fonds de pension ont transmis pour la première fois ce registre à la FSMA via la survey prévue à cet effet. Cette transmission s’inscrivait dans l’exercice européen visant à identifier les prestataires ICT critiques au sein du secteur financier.
Communication de la FSMA pour 2026
La FSMA a à présent indiqué que les fonds de pension ne devront pas soumettre à nouveau leur registre d’informations en 2026. Contrairement à l’an dernier, aucune nouvelle campagne de reporting ne sera organisée pour cette catégorie d’entités financières.
Concrètement, aucune nouvelle soumission via la survey FiMiS ne sera requise en 2026 pour les fonds de pension.
Obligation permanente de mise à jour
L’absence d’une nouvelle campagne de soumission ne remet toutefois pas en cause l’obligation matérielle prévue par DORA de maintenir le registre d’informations en permanence à jour. Toute modification du paysage ICT — nouveaux contrats, résiliations, adaptations substantielles, requalification de fonctions critiques — doit être intégrée dans le registre de manière correcte et en temps utile. La FSMA peut demander la communication du registre à tout moment dans le cadre de ses missions de supervision.
Le ROI ne constitue donc pas un simple outil de reporting, mais un document structurel de gouvernance s’inscrivant dans le cadre plus large de la gestion des risques ICT. Il est dès lors recommandé d’ancrer la gestion du registre dans un processus interne clair, avec une répartition précise des responsabilités entre les fonctions opérationnelles, la gestion des risques et la compliance. Une revue interne périodique (par exemple en lien avec la gestion contractuelle ou la politique d’externalisation) peut contribuer à prévenir toute incohérence.
Votre fonds a-t-il procédé à des modifications de son paysage ICT depuis la soumission de 2025 ? C’est le moment opportun pour vérifier que le ROI reflète pleinement la situation actuelle.
Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
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