Le registre d'information DORA doit être soumis au plus tard le 30 avril et les OFP doivent disposer d'un code LEI pour cela
Hier, PensioPlus et la FSMA ont organisé une session d'information sur le registre d'information qui doit être soumis dans le cadre de DORA. Lors de cette session, la FSMA a expliqué comment le registre doit être soumis via FIMIS, puis a approfondi les questions soulevées par les membres présents.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des points les plus importants abordés :
- Les OFP doivent soumettre leur registre d'informations via FiMiS au plus tard le 30 avril.
- Le registre d'informations peut être rempli manuellement ou téléchargé au format xBRL-CSV.
- Pour certains champs, les AES ont donné des instructions spécifiques qui ne figurent pas ou qui sont formulées différemment dans les ITS. La FSMA a résumé les instructions complémentaires les plus importantes dans sa communication fsma_2025_02.
Il est important de noter que pour pouvoir soumettre le registre, chaque OFP doit disposer d'un code LEI. Un EUID n'est pas suffisant ici ; cette option d'identification n'est ouverte qu'à la désignation des prestataires de services TIC. Bien que la plupart des OFP disposent d'un tel code, celui-ci n'est pas strictement obligatoire. Cependant, cela est nécessaire pour la soumission du registre d'informations : les OFP qui n'ont pas encore de code LEI doivent donc prendre les mesures nécessaires pour en acquérir un. Et ce avant la date limite du 30 avril.
Il est possible de demander un LEI par l'intermédiaire d'une unité d'exploitation locale (LOU) accréditée, telle que la GLEIF, ou de prestataires de services autorisés (par ex. GS1, Bloomberg).
L'équipe PensioPlus