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Contexte
Au 23 janvier 2019 la loi du 11 janvier 2019, apportant des modifications à la LIRP dans le cadre de la transposition de la directive IORP était publiée. Un bon nombre de ces modifications constituaient en réalité une transformation de « soft law » en « hard law ». Il s’agissait donc plutôt d’une évolution que d'une révolution. Aujourd'hui, cependant, il apparaît que, dans la pratique, les nouvelles obligations exigent un effort considérable de la part des fonds de pension.

Depuis lors, comme vous le savez, PensioPlus joue pleinement son rôle en la matière, en vous informant continuellement des nouvelles règles en vigueur. Nous avons également mis à votre disposition des outils vous aidant à mettre en œuvre IORP II ; outils développés en étroite collaboration avec ses membres et qui leur sont quasi exclusivement réservés.

Toutefois, en tant que porte-parole du secteur, nous avons également souhaité rendre certains outils accessibles aux fonds de pension non-membres de Pensioplus. Le tout s’inscrivant bien entendu dans le cadre de nos missions qui sont, rappelons-le, représenter, informer, former et travailler en réseau.

En outre, PensioPlus continue de souligner l’importance, de défendre et de promouvoir le deuxième pilier pour pouvoir proposer à toutes et tous une pension « meilleure et plus adéquate ». Et, dans ce cadre, le « Smarter together for better pensions » prend en effet tout son sens, PensioPlus recherchant, continuellement et avec toutes ses parties prenantes, les meilleures solutions pour tous les intéressés.
Fit-O-Meter
Développé par PensioPlus, le Fit-O-Meter est un outil en ligne d’évaluation de compétences et d’apprentissage.
Unique en Belgique, le Fit-O-Meter a pour objectif de permettre au conseil d’administration d’une IRP, membre ou non-membre de PensioPlus, ainsi qu’à toute personne intéressée contribuant à l’expertise globale de l’IRP, de s’assurer qu’il dispose des connaissances nécessaires à la gestion de l’institution. La loi du 11 janvier 2019 concernant la transposition de la directive IORP II dans la législation belge a introduit un contrôle systématique des exigences d'honorabilité et d’expertise (« Fit & Proper »).
Construit sous la forme d'une matrice de compétences, le Fit-O-Meter permet dès lors aux IRP de savoir si son conseil d'administration en tant qu'organe collectif répond aux exigences "Fit & Proper", imposées par la législation.
Matrice des risques
Dans le cadre de la politique de gestion des risques des IRP, PensioPlus a développé un canevas qui permet aux IRP de classer des catégories de risques avec des mesures de gestion et de suivi similaires ou identiques, et ce afin de pouvoir les mesurer en fonction de la tolérance aux risques.
Les IRP doivent élaborer une politique de gestion de risque contenant les lignes directrices générales et spécifiques visant à identifier, mesurer, suivre et gérer tous les risques significatifs, y compris la communication d’information / le reporting. L’IRP doit inclure sa politique de gestion des risques et l’analyse concrète des risques dans toutes ses décisions stratégiques.
Chaque IRP doit donc, en fonction de sa situation concrète, continuer à travailler avec ce canevas en adaptant davantage l'outil à son propre contexte ; e.a. en ajoutant des scénarios de risque, en concrétisant les paramètres de risque, en affinant davantage l'évaluation des risques, en effectuant des évaluations quantitatives lorsque cela est possible, etc.
Le conseil d'administration de l'IRP assume la responsabilité ultime de la gestion des risques. Le CA et les « fonctions clés » de l’organisation, doivent jouer un rôle actif dans les différentes étapes du processus de gestion des risques, dans lequel le Risk manager assume un rôle de coordination.
ESG Roadmap
Les investissements durables sont une priorité de l'agenda de l'Union européenne et de plus en plus de fonds de pension envisagent également d'inclure des facteurs ESG dans leurs décisions d'investissement. En raison de la mise en œuvre de IORP II dans la législation nationale, les fonds de pension sont également tenus d'inclure les facteurs ESG dans la gestion des risques.
C’est pourquoi PensioPlus a élaboré l’ESG Roadmap pour aider les fonds de pension à développer une politique ESG.
Blueprint
Ce document, prochainement disponible, a pour objectif de donner un aperçu clair des principales dispositions de la législation prudentielle des fonds de pension et vise à fournir un résumé, à la portée de tous, du fonctionnement d’un fonds de pension aux (nouveaux) administrateurs et autres parties prenantes.

Cet outil sera prochainement disponible. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Atlas des pensions
L’Atlas des pensions, développé avec la précieuse collaboration de BePLA (Belgian Pension Lawyers Association), offre un aperçu de tous les documents nécessaires avec toutes les informations minimales à mentionner par document. De cette manière les fonds de pension peuvent procéder à un examen rapide de leurs documents existants et faire l’inventaire des éléments à adapter.
Matrice de proportionnalité
La LIRP contraint les IRP à disposer d’un système de gouvernance efficace assurant une gestion d’entreprise prudente et saine et ce, proportionnellement à sa taille, sa nature, l’importance et la complexité de ses activités. En d’autres termes, la manière dont les obligations de gouvernance sont remplies peut varier en fonction de la spécificité et des caractéristiques de l’IRP et des régimes de retraite qu’elle gère. Cela n’implique pas que les IRP « plus petites » ou « simples » seraient exemptées des exigences de base, mais cela signifie que la manière dont la norme est appliquée peut être adaptée. La matrice de proportionnalité, prochainement disponible, a pour objectif de fournir, à l’aide d’un certain nombre de critères, un guide pour les IRP lors de la mise en oeuvre concrète du principe de proportionnalité.

Cet outil sera prochainement disponible. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
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