PensionsEurope Newsletter
La FSMA a publié une documentation éducative relative à DORA sur son site web
La FSMA publie une mise à jour du guide pratique
LES FONDS DE PENSION AFFICHENT UN BEAU RENDEMENT AU COURS DES SIX PREMIERS MOIS DE 2024
Key take aways relevant to us on Mario Draghi’s report on EU competiveness
Le calendrier des événements de PensioPlus pour les mois à venir : inscrivez-vous dès maintenant !
La FSMA confirme l'augmentation de la garantie de rendement minimum à 2,5 % à partir de 2025
Documentation et autres outils sectoriels dans le cadre de DORA
Enquête de la FSMA sur les risques de liquidité des fonds de pension
2024 Pension Adequacy Report
European Semester - 2024 Country Report - Belgium
The European pension fund sector stays resilient amid tense risk landscape
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Textes de niveau 2 de DORA publiés
DB2P-Monitoring - mandats
Invitation au webinaire DORA le 10 juin prochain (entre 10h et 12h) organisé par les AES dans le cadre de l'exercice « dry run » relatif à la collecte des registres d'informations.
Calculateur de coûts pour les produits de pension : PensioPlus salue l'initiative de la FSMA, mais met en garde contre la confusion potentielle due aux informations supplémentaires sur les frais d'investissement.
Réforme des pensions publiée
Enquête financière annuelle
Publication du rapport annuel
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Débat sur les pensions organisé par PensioPlus et Assuralia à partir du 20 mai sur Kanaal Z
DORA 2024 dry-run webinar
Aperçu des dossiers européens
Étude sur les coûts menée par la FSMA et outil de calcul
DORA : les autorités de contrôle européennes organisent un essai volontaire
PENSIOPLUS VOUS INVITE A LA CONFERENCE ANNUELLE DE PENSIONSEUROPE ! (25 APRIL 2024)
Réforme des pensions votée : conséquences pour le deuxième pilier
La FSMA publie de nouveaux questionnaires « Fit & Proper »
Rapport annuel 2023 de la Banque nationale - Développements économiques et financiers
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La réponse de PensioPlus dans le cadre de la deuxième consultation DORA
Les rendements des fonds de pension démontrent l'importance et la nécessité du deuxième pilier pour la soutenabilité financière des pensions
PensioPlus était dans ‘City Reports’ sur Kanaal Z le week-end dernier
EIOPA work programme 2024-2026
Sustainable Investments in SFDR article 8 and 9 products
EMIR Equity Option Exemption
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Publication au Moniteur belge de la loi portant des dispositions diverses en matière de pension
Réforme de la cotisation AMI
FSMA - aperçu du secteur 2022 disponible
DORA : lancement de la 2ème consultation
Modifications de la législation en matière de transparence dans le cadre du deuxième pilier des pensions
Les fonds de pension belges remportent des prix aux IPE Awards 2023
Webinaire Own Risk Assessment (ORA)
Le deuxième pilier de pension en images au 1er janvier 2023
Statistiques complètes sur les institutions de retraite professionnelle (IRP) dans l'Espace économique européen
Modifications de la législation en matière de transparence dans le cadre du deuxième pilier des pensions
FAQ pour les indépendants
Mise à jour des chiffres clés sur les pensions légales et complémentaires
« Effectivement actif » : extension de la liste des périodes (non) assimilées
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ESAs comment on ICT third-party providers, criticality criteria and oversights fees in the context of DORA
EIOPA technical advice on the IORP II review
Les fonds de pension se sont redressés au cours des 6 premiers mois de 2023 et formulent 7 propositions concrètes en vue des élections fédérales de 2024.
Réponse de PensioPlus à la première consultation publique sur DORA
Commission adopted the European Sustainability Reporting Standards
Le rapport bisannuel concernant la pension complémentaire des travailleurs salariés est publié
PensionsEurope Newsletter
Rapport de l'OCDE " Pension Markets in Focus" données préliminaires 2022
Accord sur la réforme des pensions
Session d’information annuelle de Sécurité du sous-groupe de travail DB2P
Pas de quatrième augmentation du plafond des pensions
Intégration des données sur les pensions complémentaires dans la base de données DB2P
PensioPlus’ reply to the EIOPA consultation on the IORP II review (1)
Publication du rapport annuel
Enquête financière annuelle
Nouvelle présidence chez PensioPlus
EIOPA's IORP II Consultation Workshop
NEW: workgroups IORP II Review
PensioPlus plaide pour l'éducation financière aux 10 ans de Wikifin
Rapport et avis sur le système de pension
Que prévoit le gouvernement pour que l’on puisse bénéficier d’une pension complémentaire «suffisante» ?
Fonds de pension et fonds d’épargne-pension, quelle est la différence ?
Et, en deux mots, qu’est-ce qu’un fonds de pension ?
Au besoin, ma pension me permettra-t-elle de payer une maison de repos ?
La pension, comment ça marche ?
PensioPlus et Assuralia lancent une vaste campagne d’information auprès des jeunes salariés
Première phase de la vaste réforme fiscale
EIOPA consults on technical advice for the review of the IORP II Directive
Critère de la prédominance : le CNT clarifie le cadre du trajet d'harmonisation
EIOPA reporting requirements
Les fonds de pension réussissent un stress test positif, mais des efforts sont nécessaires pour rétablir les réserves
Nouvelle loi transparence publiée
Déclaration "PAYMENT" via DB2P
Nouvelle loi sur la transparence pour le 2e pilier
Newsletter from PensionsEurope
EIOPA’s report on cross-border schemes
Publication de l’AR sur l’intégration des données pensions complémentaires dans DB2P
PensionsEurope Report 2022
Loi sur les lanceurs d’alerte publiée
EIOPA Stress test for IORPs on 31 December 2021
European Pension Fund Awards 2022
OECD publishes 2022 Pensions Outlook
Newsletter from PensionsEurope
Le deuxième pilier de pension en images au 1er janvier 2022
Intégration des données sur les pensions complémentaires dans la base de données DB2P
Second edition of the European Retirement Week
Publication de la loi sur les mesures temporaires de soutien en cas de crise énergétique
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension
Questions spécifiques de gestion des risques pour les fonds de pension belges
Obligations du réseau DB2P – normes minimales de sécurité
Les fonds de pension maintiennent des rendements positifs à long terme, malgré la situation économique actuelle difficile
L’accord budgétaire 2023-2024
Mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise de l’énergie
L'EIOPA : quelle stratégie pour 2023-2026 ?
Les préférences en matière de durabilité
Sigedis fête les 10 ans de DB2P et fait la part belle à la sécurité et au rôle du DPO !
Newsletter from PensionsEurope
Publication des normes techniques de réglementation SFDR
DORA : aperçu des principales dispositions
Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique se prépare
Réforme des pensions et épure pour une vaste réforme fiscale
Comité d’étude sur le vieillissement - Rapport annuel 2022
Paiement des pensions complémentaires
Rapport intermédiaire CCE et CNR reprenant la méthode de travail
Les pensions du 2e pilier à la lumière d'une éventuelle vaste réforme fiscale
Newsletter from PensionsEurope
CNT rapport d’évaluation des progrès réalisés dans le cadre de l’harmonisation employés-ouvriers
Belgian Pension Academy® 2022 : les inscriptions sont ouvertes
European Commission starts the evaluation and review of the IORP II Directive
Avis de la CPCI concernant les possibilités en matière d'automatisation
Extension from the clearing obligation until 18 June 2023
Avis de la CPC concernant la simplification administrative
Précisions FSMA concernant l'utilisation du LEI
Sixième vague de sanctions contre la Russie
PensioPlus élit une nouvelle présidente
Private debt: participate in the PensioPlus session at the FIF
Newsletter from PensionsEurope
Costs and charges of IORPs and long-term risk assessment by IORPs providing DC schemes
Les AES constatent une stagnation de la reprise dans leur rapport d'évaluation conjointe des risques 2022
La Commission européenne approuve la législation secondaire concernant le SFDR
Mise à jour des nouvelles sanctions de l'UE contre la Russie
Update joint statement ESA’s on SFDR
L'EIOPA lance le Stresstest 2022 en publiant les spécifications techniques
PensionStat.be publie une étude sur l'harmonisation des ouvriers et employés
Avis du CNT sur la problématique de la cotisation AMI et des petites pensions complémentaires
EIOPA ST 2022 – Launch event – Save the date
Mise à jour des sanctions de l'UE contre la Russie
PensioPlus condamne les actions militaires russes en Ukraine
Organisation de l'Assemblée Générale
PensionsEurope condemns Russian aggression and calls for effective implementation of EU sanctions
Les mesures exceptionnelles COVID−19 en matière de pensions encore prolongées
Newsletter from PensionsEurope
Matrice de proportionnalité
Rendement de 9,08 % pour les fonds de pension belges
Nouveau guide pratique FSMA
Encore une nouvelle prolongation des mesures exceptionnelles COVID−19 en matière de pensions
2020 Capital Markets Union Action Plan
Impact sur l'engagement de pension du 2ème pilier dans le cadre de la modification du plafond salarial pour le calcul de la pension légale
EIOPA’s report on cross-border schemes
Aperçu du secteur 2020 FSMA disponible
Communiqué de presse FSMA : information aux IRP concernant le COVID-19
Newsletter from PensionsEurope
Institutions de retraite professionnelle - Le deuxième pilier de pension en images, aperçu 2021, FSMA
Les présentations des sociétés fédérales et régionales d'investissement sont disponibles
4,86% de rendement moyen pour les fonds de pension
Enquête de la FSMA sur l’indépendance de la fonction actuarielle dans les IRP
Réforme des pensions et accord social : qu'est-il prévu pour les pensions complémentaires ?
EIOPA’s opinion on costs and charges of IORPs
Feedback Statement FSMA analyse fiches de pension PCLI
Le BluePrint est arrivé !
EIOPA Discussion Paper – Methodological Framework for Stress-Testing IORPs
Pas de nouvelle prolongation des mesures exceptionnelles en matière de pensions COVID−19
PensionsEurope positions & events
Enquête de satisfaction de la FSMA quant aux informations que le consommateur reçoit sur la pension complémentaire
Publication de la loi portant une nouvelle prolongation des mesures exceptionnelles en matière de pensions COVID-19
PensioPlus participated in the EIOPA consultation on a draft opinion on the supervision of long-term risk assessment by IORPs providing DC schemes
PensioPlus participated to the EIOPA Consulation about supervisory reporting of costs and charges of IORPs
Newsletter from PensionsEurope
EIOPA Financial Stability Report 2021
EIOPA publishes its Discussion Paper on the Methodological Framework for Stress-Testing IORPs
Prolongation de l'exemption de l'obligation de compensation d'au moins 1 an
Projet de loi sur les dispositions financières
Rapport bisannuel de la FSMA concernant la pension complémentaire des travailleurs salariés
Projet d'accord salarial : impact au niveau des pensions complémentaires
Le « Welvaartsfonds » flamand
PensioPlus interroge ses membres et publie les résultats de son enquête 2021
Nouvelle prolongation des mesures exceptionnelles en matière de pensions COVID-19
Rapport bisannuel concernant la pension complémentaire des travailleurs indépendants
Prolongation des mesures exceptionnelles sur l’Assemblée générale numérique
Les personnes âgées de 18 à 40 ans sont peu familiarisées avec le système des pensions et n’ont guère confiance en lui : le système belge des pensions n’obtient qu’un score de 5,4 sur 10
Newsletter from PensionsEurope
Questionnaire 2021 pour l'évaluation des normes minimales - année contrôlée 2020
Loi portant une nouvelle prolongation des mesures exceptionnelles en matière de pensions COVID-19 publiée
Premier rapport conjoint d'évaluation des risques de 2021 des autorités européennes de surveillance
Nouvelle prolongation des mesures exceptionnelles en matière de pensions COVID-19
La publication d’informations en matière de durabilité (2)
Taxe sur les comptes-titres : IRP non visées
Newsletter from PensionsEurope
Rendement de 4,51 % pour les fonds de pension belges
La publication d’informations en matière de durabilité
Deux ans après IORP II, zoom sur les outils développés par PensioPlus
IRP non visées par le projet de loi sur la taxe sur les comptes-titres
Happy & healthy festive seasons!
COVID-19 : prolongation des mesures exceptionnelles en matière de pensions adoptée par la Chambre
PensionsEurope Newsletter
Le fonds de pension KBC et Amonis OFP remportent des prix lors de l'édition anniversaire des IPE Awards
L’OCDE vient de publier son Pensions Outlook 2020
"IRP - Aperçu du secteur 2019" & "Le deuxième pilier de pension en images - Aperçu 2020"
COVID-19 : prolongation des mesures exceptionnelles en matière de pensions
PensionsEurope Newsletter
Enquête de satisfaction de la FSMA avec la collaboration de SIGEDIS
Vlerick examine le traitement parafiscal actuel de rémunération
Pas de TVA sur la fonction de gestion des risques
Matrice des risques, également dipsonible en français
Nouvel accord du gouvernement
ESAs issue a joint report on the risks regarding the EU financial system in the context of Covid-19
Les lunchs-débats de PensioPlus sont de retour !
Le deadline de la déclaration DB2P des AccountStates se rapproche
Contrôle de l’obligation d’enregistrement UBO
L’Atlas des Pension de PensioPlus est arrivé !
Les résultats finaux de l’enquête financière annuelle
Newsletter from PensionsEurope
La FSMA clarifie le champ d’application de la loi portant sur des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pension complémentaire
Publication du rapport annuel
Questionnaire 2020 pour l'évaluation des normes minimales : année contrôlée 2019
Publication de la loi portant sur des mesures exceptionnelles visant les IRP dans le cadre de la pandémie COVID-19
DB2P et relevé des droits à la retraite
Publication de la loi portant sur le maintien automatique de la constitution de retraite et de la couverture des risques en cas de chômage temporaire Covid-19
La loi sur l’engagement à long terme des actionnaires est publiée
La règlementation d’exception spécifique aux IRP est approuvée
Proposition de loi portant sur le maintien automatique de la constitution de retraite et de la couverture des risques en cas de chômage temporaire Covid-19
Report des délais de reporting
Proposition de loi portant sur la transposition de la directive en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires adoptée par la Chambre
Une règlementation d’exception spécifique aux IRP est en cours d'élaboration
EIOPA statement on principles to mitigate the impact of coronavirus/COVID-19 on the occupational pensions sector
Arrêté royal portant sur des dérogations temporaires au droit des sociétés et des associations
PensionsEurope: statement on the Covid-19 Crisis 2020
DB2P et relevé des droits à la retraite
Crise du coronavirus : PensioPlus reste à disposition de ses membres
Actualisation de la situation financière à la fin du 1er trimestre 2020
Perspective européenne sur les mesures prises dans le contexte de la crise du coronavirus
Du neuf pour les IRP dans le rapport de la FSMA concernant le COVID-19
Possibilité de demander un report pour les fiches individuelles 281.79
FSMA : COVID-19 - INFORMATION POUR LES INSTITUTIONS DE RETRAITE PROFESSIONNELLE
Exemple de fiche de pension EIOPA
Le secteur demande des mesures dans le cadre du COVID-19
Activités de PensioPlus et Covid-19
Impact on pension funds of current financial markets turmoil and challenges of European and global economy
Mise à jour de la proposition de loi sur la transposition de la directive relative aux droits des actionnaires
Enquête auprès des membres dans le cadre du Corona virus
Quelques conseils de prudence dans le cadre du Coronavirus
Clarification : que faire en cas d’excédent de précompte professionnel retenu et versé en cas de «carrière complète» ?
Rendements 2019 : premiers résultats de l’enquête financière annuelle
Clarification de la notion de "carrière complète"
La loi-programme comprenant la prolongation des mesures exceptionnelles en matière de pensions est publiée
Nouveau règlement de la FSMA relatif au reporting régulier des IRPs
DB2P et relevé des droits à la retraite
Newsletter PensionsEurope
Aperçu 2018 - FSMA - Institutions de retraite professionnelle
Publication d'informations en matière de durabilité
Publication de l'avis du Conseil national du travail sur l'harmonisation du statut des ouvriers / employés
Résultats des stresstest 2019
AR précompte professionnel pour les fonds de pension paneuropéens
Afin de renforcer son équipe, PensioPlus cherche un(e) "Secrétaire de direction / Office Manager expérimenté (m/v)"
Proposition de loi sur la transposition de la directive relative aux droits des actionnaires
Contribution Wijninckx à partir de 2019
La gestion des cyber-risques
Report - questionnaire 2019 pour l'évaluation des normes minimales de sécurité : année contrôlée 2018
Envoi électronique des Listes 201
PensionsEurope newsletter
Consultation de la FSMA sur un projet de circulaire relatif au reporting régulier par les institutions de retraite professionnelle
Consultation sur le projet de circulaire gouvernance
Questionnaires de la FSMA relatifs aux exigences d'honorabilité et d’expertise (« Fit & Proper »)
Cotisation Wijninckx - Rappel des adaptations légales suivantes (infoflash 12/12/2018)
Questionnaire 2019 pour l'évaluation des normes minimales - année contrôlée 2018
Operational & Cyber Risks
Philip Neyt is the new President of AEIP
Projet de circulaire sur la gouvernance : consultation ouverte
A post-summer analysis of the macro-economic landscape: how to look at a world driven by central bank liquidity?
Devrons-nous, à nouveau, envoyer des fiches de pension aux affiliés dormants ?
Clarification du concept “organisateur” dans le cadre des engagements de pension publics
UBO: les OFP ne sont pas contraints d’enregistrement
Taxation carrière complète
Lancement Reporting FIMIS
Occupational Pension Stress Test 2019
Marc Van den Bosch rejoint l’association en tant que Secrétaire Général Adjoint
Communication FSMA en date du 24 janvier 2019 relative à la transposition de la directive IORP II
Publication de la Loi relative à la transposition de l’IORP II du 11 janvier 2019 au Moniteur Belge en date du 23 janvier 2019
Projet de loi relatif à la transposition de la directive IDD. Qu’est-ce qui est d’application pour les IRP ?
Reporting FiMiS (Financial Institutions and Markets Information System) - FSMA
Communication des comptes annuels, statistiques et documents y afférents pour l’exercice 2018
Approbation projet de loi pour la transposition IORPII vers la législation nationale
Ann Verlinden, nouvelle Secrétaire Générale de PensioPlus. Marc Van den Bosch rejoint l’association en tant que Secrétaire Général Adjoint.
Projet de loi relatif à la transposition de la directive IORP concernant les activités et la surveillance des IRP et modifiant la LIRP relative au contrôle des IRP.
Obligation de désigner un Data Protection Officer (DPO) pour les fonds de pension
Précompte mobilier sur les dividendes : nouvelles mesures contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale pour les fonds de pension
L’arrêté UBO est-il d’application sur les OFP ?
Transposition IORP II dans la législation nationale
Projet de loi relatif à la transposition de la directive 2014/50/UE (*) sur la portabilité (suite de l’infoflash du 9 mai 2018)
Droits de pension impayés
European Commission legislative proposals on sustainable finance
Questionnaire 2018 pour l'évaluation des normes minimales de sécurité - année contrôlée 2017 - Information faisant suite à la publication du 16 mai 2018
Questionnaire 2018 pour l'évaluation des normes minimales de sécurité - année contrôlée 2017
General Data Protection Regulation ou Règlement général sur la protection des données - Autorité de contrôle
Procédures internes appropriées permettant le signalement d’infractions
Enquête financière préliminaire
Reporting FiMiS (Financial Institutions and Markets Information System) - FSMA
Enquête financière septembre 2017
Communication FSMA - Transparence - Engagement de pension de type contributions définies sans garantie de rendement
MiFIR - Markets in Financial Instruments - en Code LEI - Legal Entity Identifiers
Mycareer.be : pour connaître vos droits de pension
FSMA - Enquête sur les droits de pension impayés
Pan-European Personal Pension Product
Opinion FSMA - conversion du capital en rente
Communication FSMA - Transparence - engagement de pension de type contributions définies sans garantie de rendement.
EIOPA Engagement Survey on the idea of a pan-European Occupational Defined Contribution Framework
Règlement provisoire cotisation Wijninckx probablement prolongé
Une nouvelle étude de la FSMA vient de paraître!
2017 : stress test pour les "IORP"
Le texte officiel de la directive IORP II publié au Journal officiel de l'UE
« Ma pension complémentaire » disponible sur mypension.be
Seminar : "IORP II Directive : new opportunities for cross border activities"
COMMUNIQUE DE PRESSE - Bruxelles, 14/10/2016
COMMUNIQUE DE PRESSE - Bruxelles, 07/10/2016
Fonds de Pension pan-européens : la Belgique fait un grand pas en avant !
Avis de la CPC N° 38 : Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015
La directive IORP II est une réalité !
Quelles en sont les avancées ?
Modification du Code pénal social : Insertion de la section 9/1 “les pensions complémentaires” dans le livre 2, chapitre 9
Accord conclu concernant la directive IORP II
RCC : tarif réduit de précompte professionnel ou pas ? L’avis définitif de l’administration !
Le régime de chômage avec complément d'entreprise
Précompte professionnel
Secteur de l’industrie chimique
Modifications au 1er janvier 2016
EIOPA : a common framework for risk assessment and transparency for IORPs
QUESTION DE LA FSMA AU SUJET DES PRESTATIONS DÉCÈS NON VERSÉES
ECB Cost Assessment - Regulation on Pension Funds
LOI DU 18 DÉCEMBRE 2015 : GROUPE DE TRAVAIL CPC / GROUPE DE TRAVAIL PENSIOPLUS
Commission des Pensions Complémentaires : Avis N° 37
POURQUOI LES FONDS DE PENSION SONT-ILS DES INVESTISSEURS PARTICULIERS ?
POURQUOI LA BELGIQUE EST-ELLE UN PAYS ATTRAYANT POUR LES FONDS DE PENSION PAN-EUROPÉENS ?
QUELS SONT LES TYPES DE PENSIONS COMPLÉMENTAIRES EXISTANTS ?
POURQUOI LES FONDS DE PENSION COMPLÉMENTAIRE NÉCESSITENT-ILS UN CADRE LÉGAL SPÉCIFIQUE ?
POURQUOI LES FONDS DE PENSION COMPLÉMENTAIRE NE SONT-ILS PAS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES?
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN FONDS DE PENSION COMPLÉMENTAIRE ET UN FONDS D’ÉPARGNE-PENSION?
QUEL EST LE RÔLE DES PARTENAIRES SOCIAUX EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ?
COMMENT FAIRE AUGMENTER LE NOMBRE DE TRAVAILLEURS AYANT UNE PENSION COMPLÉMENTAIRE ?
EST-IL NÉCESSAIRE DE GÉNÉRALISER ET DE RENFORCER LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES COLLECTIVES ?
DANS QUELLE MESURE LA PENSION COMPLÉMENTAIRE PEUT-ELLE CONTRIBUER À COMBLER LE FOSSÉ ENTRE LA RÉMUNÉRATION ET LA PENSION ?
QU’EST-CE QU’UNE PENSION COMPLÉMENTAIRE ?
POURQUOI LES PENSIONS LÉGALES DES TRAVAILLEURS SONT-ELLES PEU ÉLEVÉES EN BELGIQUE ?
FSMA: Déclaration de l'exercice 2015 dans l’enquête FiMIS
Circulaire FSMA : Déclaration
Rapport du Groupe d’Experts pour le secteur financier : Le Futur du Secteur Financier Belge
Circulaire de la FSMA : Consultation dans le cadre des régimes de pension multi-organisateurs
Déclaration Cadastre des pensions
Le recours aux notations de crédit
Le 2e pilier de pension : une nouvelle garantie de rendement
Mise à jour de la procédure administrative réglant le transfert de réserves entre institutions de pension
EIOPA launches Pensions Stress Test and Quantitative Assessment on Solvency for Occupational Pension Funds
Externalisation des activités comptables IRP
Reporting 31/12/2014. Volatilité du portefeuille. Le tableau de variance-covariance de l’ABIP/Banque Degroof
Le délai de déclaration pour les engagements de pension individuels financés en interne est reculé au 30 juin 2015
Possible report de la déclaration Sigedis des engagements individuels de pension financés en interne
Lignes directrices d’EIOPA concernant l’usage du LEI
Propositions de réformes de la Commission au sujet d’EIOPA
Consultation EIOPA au sujet de : “Further Work on Solvency of IORPs”
Accord gouvernemental - errata
Nouveau ministre des pensions
Accord gouvernemental - 2ème lecture
Notion de paiement ou d'attribution dans le cadre de l'entrée en vigueur de l'article 64 de la Loi-programme du 22 juin 2012
Règlements européens concernant des mesures restrictives à l’égard de la Russie. Mise à jour
Nomination des nouveaux Commissaires de la Commission européenne
Règlements européens concernant des mesures restrictives à l’égard de la Russie
Consultation d’EIOPA sur les propositions de lignes directrices concernant l’usage du LEI
Régimes sectoriels : changement de débiteur de la cotisation spéciale de 8.86 %
Obligations des employeurs envers DB2P. La deadline du 31/12/2014 s’approche
Nomination du Secrétaire général de l’ABIP
Lois en matière de pensions complémentairesPublication au Moniteur
Un fonds de pension belge gagne un prix hollandais en matière de pension
Publication du rapport de la Commission pour la réforme des pensions 2020-2040
Un fonds de pension belge nominé pour un prix hollandais en matière de pension
Le contrôle des IRP reste à la FSMA
Cotisation Wijninckx. Déclaration Premium - Régimes de pension sectoriels
Etat des lieux de la réglementation européenne en préparation : dossiers choisis
Cotisation Wijninckx : amendement concernant les secteurs
FATCA: Accord USA-Belgique signé: Simplification importante pour le 2e pilier de pension
Le projet concernant la nouvelle directive IORP II est disponible
Modification législative concernant la clause de désignation des héritiers légaux comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Statut unique ouvriers-employés en matière de pensions complémentaires : Texte déposé à la Chambre
Fiches fiscales & Avis aux Débiteurs Pensions
Reporting 31/12/2013 Volatilité du portefeuille. Le tableau de variance-covariance de l’ABIP/Banque Degroof
Avant projets de loi en matière de pensions complémentaires d.d. 14/02/2014
Statut unique ouvriers-employés en matière de pensions complémentaires : Avis du Conseil National du Travail (CNT)
Circulaire Reporting concernant le rapport annuel et les statistiques concernant l’année 2013
Rendement minimum garanti et paiement des pensions complémentaires
AR sur le précompte professionnel 2016
La FSMA publie de nouveaux questionnaires « Fit & Proper »
Fund Insiders Forum : save the date !
Belgian Pension Academy®2020