PensionsEurope Newsletter
Enquête de satisfaction de la FSMA avec la collaboration de SIGEDIS
Vlerick examine le traitement parafiscal actuel de rémunération
Pas de TVA sur la fonction de gestion des risques
Matrice des risques, également dipsonible en français
Nouvel accord du gouvernement
ESAs issue a joint report on the risks regarding the EU financial system in the context of Covid-19
Les lunchs-débats de PensioPlus sont de retour !
Le deadline de la déclaration DB2P des AccountStates se rapproche
Contrôle de l’obligation d’enregistrement UBO
L’Atlas des Pension de PensioPlus est arrivé !
Les résultats finaux de l’enquête financière annuelle
Newsletter from PensionsEurope
La FSMA clarifie le champ d’application de la loi portant sur des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pension complémentaire
Publication du rapport annuel
Questionnaire 2020 pour l'évaluation des normes minimales : année contrôlée 2019
Publication de la loi portant sur des mesures exceptionnelles visant les IRP dans le cadre de la pandémie COVID−19
DB2P et relevé des droits à la retraite
Publication de la loi portant sur le maintien automatique de la constitution de retraite et de la couverture des risques en cas de chômage temporaire Covid-19
La loi sur l’engagement à long terme des actionnaires est publiée
La règlementation d’exception spécifique aux IRP est approuvée
Proposition de loi portant sur le maintien automatique de la constitution de retraite et de la couverture des risques en cas de chômage temporaire Covid-19
Report des délais de reporting
Proposition de loi portant sur la transposition de la directive en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires adoptée par la Chambre
Une règlementation d’exception spécifique aux IRP est en cours d'élaboration
EIOPA statement on principles to mitigate the impact of coronavirus/COVID-19 on the occupational pensions sector
Arrêté royal portant sur des dérogations temporaires au droit des sociétés et des associations
PensionsEurope: statement on the Covid-19 Crisis 2020
DB2P et relevé des droits à la retraite
Crise du coronavirus : PensioPlus reste à disposition de ses membres
Actualisation de la situation financière à la fin du 1er trimestre 2020
Perspective européenne sur les mesures prises dans le contexte de la crise du coronavirus
Du neuf pour les IRP dans le rapport de la FSMA concernant le COVID-19
Possibilité de demander un report pour les fiches individuelles 281.79
FSMA : COVID-19 - INFORMATION POUR LES INSTITUTIONS DE RETRAITE PROFESSIONNELLE
Exemple de fiche de pension EIOPA
Le secteur demande des mesures dans le cadre du COVID-19
Activités de PensioPlus et Covid-19
Impact on pension funds of current financial markets turmoil and challenges of European and global economy
Mise à jour de la proposition de loi sur la transposition de la directive relative aux droits des actionnaires
Enquête auprès des membres dans le cadre du Corona virus
Quelques conseils de prudence dans le cadre du Coronavirus
Clarification : que faire en cas d’excédent de précompte professionnel retenu et versé en cas de «carrière complète» ?
Rendements 2019 : premiers résultats de l’enquête financière annuelle
Clarification de la notion de "carrière complète"
Nouveau règlement de la FSMA relatif au reporting régulier des IRPs
DB2P et relevé des droits à la retraite
Newsletter PensionsEurope
Aperçu 2018 - FSMA - Institutions de retraite professionnelle
Publication d'informations en matière de durabilité
Publication de l'avis du Conseil national du travail sur l'harmonisation du statut des ouvriers / employés
Résultats des stresstest 2019
AR précompte professionnel pour les fonds de pension paneuropéens
Proposition de loi sur la transposition de la directive relative aux droits des actionnaires
Contribution Wijninckx à partir de 2019
La gestion des cyber-risques
Report - questionnaire 2019 pour l'évaluation des normes minimales de sécurité : année contrôlée 2018
Envoi électronique des Listes 201
PensionsEurope newsletter
Consultation de la FSMA sur un projet de circulaire relatif au reporting régulier par les institutions de retraite professionnelle
Consultation sur le projet de circulaire gouvernance
Questionnaires de la FSMA relatifs aux exigences d'honorabilité et d’expertise (« Fit & Proper »)
Cotisation Wijninckx – Rappel des adaptations légales suivantes (infoflash 12/12/2018)
Questionnaire 2019 pour l'évaluation des normes minimales - année contrôlée 2018
Philip Neyt is the new President of AEIP
Projet de circulaire sur la gouvernance : consultation ouverte
Devrons-nous, à nouveau, envoyer des fiches de pension aux affiliés dormants ?
Clarification du concept “organisateur” dans le cadre des engagements de pension publics
UBO: les OFP ne sont pas contraints d’enregistrement
Taxation carrière complète
Lancement Reporting FIMIS
Occupational Pension Stress Test 2019
Marc Van den Bosch rejoint l’association en tant que Secrétaire Général Adjoint
Communication FSMA en date du 24 janvier 2019 relative à la transposition de la directive IORP II
Publication de la Loi relative à la transposition de l’IORP II du 11 janvier 2019 au Moniteur Belge en date du 23 janvier 2019
Projet de loi relatif à la transposition de la directive IDD. Qu’est-ce qui est d’application pour les IRP ?
Reporting FiMiS (Financial Institutions and Markets Information System) - FSMA
Communication des comptes annuels, statistiques et documents y afférents pour l’exercice 2018
Approbation projet de loi pour la transposition IORPII vers la législation nationale
Ann Verlinden, nouvelle Secrétaire Générale de PensioPlus. Marc Van den Bosch rejoint l’association en tant que Secrétaire Général Adjoint.
Projet de loi relatif à la transposition de la directive IORP concernant les activités et la surveillance des IRP et modifiant la LIRP relative au contrôle des IRP.
Obligation de désigner un Data Protection Officer (DPO) pour les fonds de pension
Précompte mobilier sur les dividendes : nouvelles mesures contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale pour les fonds de pension
L’arrêté UBO est-il d’application sur les OFP ?
Transposition IORP II dans la législation nationale
Projet de loi relatif à la transposition de la directive 2014/50/UE (*) sur la portabilité (suite de l’infoflash du 9 mai 2018)
Droits de pension impayés
European Commission legislative proposals on sustainable finance
Questionnaire 2018 pour l'évaluation des normes minimales de sécurité - année contrôlée 2017 – Information faisant suite à la publication du 16 mai 2018
Questionnaire 2018 pour l'évaluation des normes minimales de sécurité - année contrôlée 2017
General Data Protection Regulation ou Règlement général sur la protection des données - Autorité de contrôle
Procédures internes appropriées permettant le signalement d’infractions
Enquête financière préliminaire
Reporting FiMiS (Financial Institutions and Markets Information System) - FSMA
Enquête financière septembre 2017
Communication FSMA – Transparence – Engagement de pension de type contributions définies sans garantie de rendement
MiFIR - Markets in Financial Instruments - en Code LEI – Legal Entity Identifiers
Mycareer.be : pour connaître vos droits de pension
FSMA – Enquête sur les droits de pension impayés
Pan-European Personal Pension Product
Opinion FSMA – conversion du capital en rente
Communication FSMA – Transparence – engagement de pension de type contributions définies sans garantie de rendement.
EIOPA Engagement Survey on the idea of a pan-European Occupational Defined Contribution Framework
Règlement provisoire cotisation Wijninckx probablement prolongé
Une nouvelle étude de la FSMA vient de paraître!
2017 : stress test pour les "IORP"
Le texte officiel de la directive IORP II publié au Journal officiel de l'UE
« Ma pension complémentaire » disponible sur mypension.be
Seminar : "IORP II Directive : new opportunities for cross border activities"
COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, 14/10/2016
COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, 07/10/2016
Fonds de Pension pan-européens : la Belgique fait un grand pas en avant !
Avis de la CPC N° 38 : Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015
La directive IORP II est une réalité !
Quelles en sont les avancées ?
Modification du Code pénal social : Insertion de la section 9/1 “les pensions complémentaires” dans le livre 2, chapitre 9
Accord conclu concernant la directive IORP II
RCC : tarif réduit de précompte professionnel ou pas ? L’avis définitif de l’administration !
Le régime de chômage avec complément d'entreprise
Précompte professionnel
Secteur de l’industrie chimique
Modifications au 1er janvier 2016
EIOPA : a common framework for risk assessment and transparency for IORPs
QUESTION DE LA FSMA AU SUJET DES PRESTATIONS DÉCÈS NON VERSÉES
ECB Cost Assessment - Regulation on Pension Funds
LOI DU 18 DÉCEMBRE 2015 : GROUPE DE TRAVAIL CPC / GROUPE DE TRAVAIL PENSIOPLUS
Commission des Pensions Complémentaires : Avis N° 37
FSMA: Déclaration de l'exercice 2015 dans l’enquête FiMIS
Circulaire FSMA : Déclaration
Rapport du Groupe d’Experts pour le secteur financier : Le Futur du Secteur Financier Belge
Circulaire de la FSMA : Consultation dans le cadre des régimes de pension multi-organisateurs
Déclaration Cadastre des pensions
Rendement minimum garanti et paiement des pensions complémentaires
AR sur le précompte professionnel 2016
Le 2e pilier de pension : une nouvelle garantie de rendement
Le recours aux notations de crédit
Mise à jour de la procédure administrative réglant le transfert de réserves entre institutions de pension
EIOPA launches Pensions Stress Test and Quantitative Assessment on Solvency for Occupational Pension Funds
Externalisation des activités comptables IRP
Reporting 31/12/2014. Volatilité du portefeuille. Le tableau de variance-covariance de l’ABIP/Banque Degroof
Le délai de déclaration pour les engagements de pension individuels financés en interne est reculé au 30 juin 2015
Possible report de la déclaration Sigedis des engagements individuels de pension financés en interne
Lignes directrices d’EIOPA concernant l’usage du LEI
Propositions de réformes de la Commission au sujet d’EIOPA
Consultation EIOPA au sujet de : “Further Work on Solvency of IORPs”
Accord gouvernemental – errata
Nouveau ministre des pensions
Accord gouvernemental – 2ème lecture
Notion de paiement ou d'attribution dans le cadre de l'entrée en vigueur de l'article 64 de la Loi-programme du 22 juin 2012
Règlements européens concernant des mesures restrictives à l’égard de la Russie. Mise à jour
Nomination des nouveaux Commissaires de la Commission européenne
Règlements européens concernant des mesures restrictives à l’égard de la Russie
Consultation d’EIOPA sur les propositions de lignes directrices concernant l’usage du LEI
Régimes sectoriels : changement de débiteur de la cotisation spéciale de 8.86 %
Obligations des employeurs envers DB2P. La deadline du 31/12/2014 s’approche
Nomination du Secrétaire général de l’ABIP
Lois en matière de pensions complémentairesPublication au Moniteur
Un fonds de pension belge gagne un prix hollandais en matière de pension
Publication du rapport de la Commission pour la réforme des pensions 2020-2040
Un fonds de pension belge nominé pour un prix hollandais en matière de pension
Le contrôle des IRP reste à la FSMA
Cotisation Wijninckx. Déclaration Premium - Régimes de pension sectoriels
Etat des lieux de la réglementation européenne en préparation : dossiers choisis
Cotisation Wijninckx : amendement concernant les secteurs
FATCA: Accord USA-Belgique signé: Simplification importante pour le 2e pilier de pension
Le projet concernant la nouvelle directive IORP II est disponible
Modification législative concernant la clause de désignation des héritiers légaux comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Statut unique ouvriers-employés en matière de pensions complémentaires : Texte déposé à la Chambre
Fiches fiscales & Avis aux Débiteurs Pensions
Reporting 31/12/2013 Volatilité du portefeuille. Le tableau de variance-covariance de l’ABIP/Banque Degroof
Avant projets de loi en matière de pensions complémentaires d.d. 14/02/2014
Statut unique ouvriers-employés en matière de pensions complémentaires : Avis du Conseil National du Travail (CNT)
Circulaire Reporting concernant le rapport annuel et les statistiques concernant l’année 2013
Fund Insiders Forum : save the date !
Belgian Pension Academy®2020
Afin de renforcer son équipe, PensioPlus cherche un(e) "Secrétaire de direction / Office Manager expérimenté (m/v)"
A post-summer analysis of the macro-economic landscape: how to look at a world driven by central bank liquidity?
Operational & Cyber Risks
POURQUOI LES FONDS DE PENSION SONT-ILS DES INVESTISSEURS PARTICULIERS ?
POURQUOI LA BELGIQUE EST-ELLE UN PAYS ATTRAYANT POUR LES FONDS DE PENSION PAN-EUROPÉENS ?
QUELS SONT LES TYPES DE PENSIONS COMPLÉMENTAIRES EXISTANTS ?
POURQUOI LES FONDS DE PENSION COMPLÉMENTAIRE NÉCESSITENT-ILS UN CADRE LÉGAL SPÉCIFIQUE ?
POURQUOI LES FONDS DE PENSION COMPLÉMENTAIRE NE SONT-ILS PAS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES?
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN FONDS DE PENSION COMPLÉMENTAIRE ET UN FONDS D’ÉPARGNE-PENSION?
QUEL EST LE RÔLE DES PARTENAIRES SOCIAUX EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ?
COMMENT FAIRE AUGMENTER LE NOMBRE DE TRAVAILLEURS AYANT UNE PENSION COMPLÉMENTAIRE ?
EST-IL NÉCESSAIRE DE GÉNÉRALISER ET DE RENFORCER LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES COLLECTIVES ?
DANS QUELLE MESURE LA PENSION COMPLÉMENTAIRE PEUT-ELLE CONTRIBUER À COMBLER LE FOSSÉ ENTRE LA RÉMUNÉRATION ET LA PENSION ?
QU’EST-CE QU’UNE PENSION COMPLÉMENTAIRE ?
POURQUOI LES PENSIONS LÉGALES DES TRAVAILLEURS SONT-ELLES PEU ÉLEVÉES EN BELGIQUE ?